Vous souhaitez savoir à quel plan comptable vous devez vous référer ou savoir à quoi correspond votre plan comptable ? vous trouverez, ci-dessous la liste des différents plans comptables relatifs à la comptabilité publique. Le lien vers chaque plan comptable est disponible pour avoir davantage de détails.
Le patrimoine d’une collectivité figure à son bilan. Celui-ci doit donner une image fidèle, complète et sincère de la situation patrimoniale de la collectivité.
L’ordonnateur qui a connaissance de l’ensemble des opérations de nature patrimoniale dès leur conception doit être en mesure de fournir toutes les informations nécessaires à leur correct enregistrement comptable (exhaustivité, valorisation notamment).
C’est par une démarche d’amélioration de la qualité comptable qu’une réponse peut être apportée au souci de maîtriser les risques financiers et de parfaire la qualité de l’information des élus et gestionnaires locaux dans le respect des grands principes comptables.
La démarche de régularité et de sincérité des comptes a pour ambition de permettre à la collectivité de répondre parfaitement aux exigences de régularité et « d’image fidèle » des comptes.
L’instruction M14 de la DGFIP du MINEFI concerne notamment les communes, les EPCI (établissement public de coopération communale) les caisses des écoles, les centres communaux d’action sociale, les communautés d’agglomération et les communautés de communes.
Dans ce cadre là, le CNFCE vous propose sa formation plan comptable M14 destiné aux collectivités territoriales.
Lien vers le programme de formation collectivité territoriale – Formation M14 :
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