Formation instruction comptable M52

Le patrimoine d’une collectivité figure à son bilan. Celui-ci doit donner une image fidèle, complète et sincère de la situation patrimoniale de la collectivité.

L’ordonnateur qui a connaissance de l’ensemble des opérations de nature patrimoniale dès leur conception doit être en mesure de fournir toutes les informations nécessaires à leur correct enregistrement comptable (exhaustivité, valorisation notamment).

C’est par une démarche d’amélioration de la qualité comptable qu’une réponse peut être apportée au souci de maîtriser les risques financiers et de parfaire la qualité de l’information des élus et gestionnaires locaux dans le respect des grands principes comptables.

La démarche de régularité et de sincérité des comptes a pour ambition de permettre à la collectivité de répondre parfaitement aux exigences de régularité et « d’image fidèle » des comptes.

L’instruction M52 de la DGFIP du MINEFI concerne  les départements Dans ce cadre là, le CNFCE vous propose sa formation instruction comptable M52 destiné aux départements.

Objectifs de la formation instruction comptable M52 :

• Connaître et comprendre l’instruction comptable et budgétaire M52
• Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique » édictées notamment par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ayant remplacé le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.
• Etre en mesure de pouvoir répondre au « souci d’information » de chaque « collectivité »

Lien vers le programme de formation instruction comptable M52  : 

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• Comptabilité publique
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• M14 – Comptabilité des EPCI
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• M44 – Comptabilité des établissements publics fonciers locaux
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• Plan comptable M52 : Comptabilité des départements
• Plan comptable M71 : Comptabilité des régions
• M91 – Réglementation comptable – Etablissements publics : administratif
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