integration fiscale 2015
L’intégration fiscale est un régime spécifiquement français, applicable à compter du 1er janvier 1988 et permettant à une société mère d’être redevable de l’impôt dû par l’ensemble de son groupe. De très nombreuses entités ont recours à ce dispositif, qui peut présenter des avantages fiscaux importants.
Si son taux de l’impôt sur les sociétés est important (33,33% pour le taux normal), il est néanmoins possible de réduire sensiblement celui-ci, tant sa structure est complexe et peu homogène et tant le législateur et la pratique ont prévu de leviers de défiscalisation.
Article rédigé le 5 janvier 2015, il ne saurait répondre aux nouvelles réglementations après cette date.
Pour les sociétés soumises à l’IS (soit la majeure partie des sociétés), la gestion des déficits revêt une importance particulière et permet de réduire considérablement l’ardoise fiscale.
Le régime fiscal applicable en France en la matière était particulièrement favorable et permettait à de nombreuses entreprises d’échapper à l’impôt, ce qui a conduit le législateur a durcir les règles.
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