L’intégration fiscale est un régime spécifiquement français, applicable à compter du 1er janvier 1988 et permettant à une société mère d’être redevable de l’impôt dû par l’ensemble de son groupe. De très nombreuses entités ont recours à ce dispositif, qui peut présenter des avantages fiscaux importants.
Réduction d’impôt sur les sociétés : 10 trucs et astuces
Si son taux de l’impôt sur les sociétés est important (33,33% pour le taux normal), il est néanmoins possible de réduire sensiblement celui-ci, tant sa structure est complexe et peu homogène et tant le législateur et la pratique ont prévu de leviers de défiscalisation.
Article rédigé le 5 janvier 2015, il ne saurait répondre aux nouvelles réglementations après cette date.
Pour les sociétés soumises à l’IS (soit la majeure partie des sociétés), la gestion des déficits revêt une importance particulière et permet de réduire considérablement l’ardoise fiscale.
Le régime fiscal applicable en France en la matière était particulièrement favorable et permettait à de nombreuses entreprises d’échapper à l’impôt, ce qui a conduit le législateur a durcir les règles.
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Vous trouverez, ci-dessous, quelques exemples de programmes de formation sur le traitement des impayés :
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Extrait de nos formations marché public :
Stratégie en achat public : élaborer sa politique d’achat
Achats publics : Analyse des réponses à un appel d’offre
Tableaux de bord en achat public
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Animées par des experts sur les échanges internationaux, cette formation migration SEPA vous permettra de :
Comprendre le SEPA, ses objectifs, ses enjeux et ses impacts sur les différents acteurs
Différencier les moyens SEPA par rapport aux moyens de paiement nationaux
Maîtriser le cadre réglementaire de la compensation SEPA fixée au 1er fevrier 2014
Dans le cadre de votre recherchons SEPA, nous vous invitons à nous contacter ou à nous rejoindre sur notre site : www.cnfce.com/formation migration SEPA
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Au delà de cette formation sur la migration SEPA, le Centre National de la Formation vous propose une formation SEPA sur les différents moyens de paiement. Cette formation SEPA vous permettra de :
Connaître les caractéristiques des différents moyens de paiement en France et pratiqués à l’export
Communiquer les éléments pour bâtir un projet de transformation de moyens de paiement traditionnels en moyens modernes dématérialisés
Comprendre le SEPA, ses objectifs, ses enjeux et ses impacts sur les différents acteurs
Différenciation des moyens SEPA par rapport aux moyens de paiement nationaux
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