Accueil des aveugles/malvoyants en ERP : que dit la loi ?

chien d'aveugle avec son maître

Les établissements recevant du public, ainsi que les transports en commun, ont certaines obligations concernant l’accessibilité des aveugles et malvoyants. Ils ont notamment pour obligation de les accueillir, avec leur chien. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les obligations des ERP.

Accueil des aveugles en ERP : quelles obligations pour les entreprises recevant du public ?

Tous les établissements de type ERP (établissements recevant du public) doivent être en mesure d’accueillir des personnes souffrant d’un handicap :

  • Personnes à mobilité réduite (PMR)
  • Personnes souffrant d’un handicap moteur, visuel ou mental

Pour en savoir plus sur l’accueil des PMR en ERP, consultez notre article sur le sujet.

Les établissements recevant du public ont pour obligation de mettre en place des mesures d’accessibilité pour les aveugles et malvoyants, dont :

  • Une bande d’aide à l’orientation
  • Des éléments en reliefs permettant aux utilisateurs de canne d’éviter les obstacles

Les transports en commun sont-ils obligés d’accepter les personnes souffrant de déficiences visuelles ?

Les équipements de transport routier (autobus, taxi), aérien ou ferroviaire (train, métro) ont également l’obligation d’accueillir des personnes aveugles/malvoyantes, ainsi que des personnes à mobilité réduite.

La loi de 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées stipule :

« I. – La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. »

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000002461485

L’accès des chiens guide d’aveugle est-il obligatoire dans les ERP et les entreprises ?

Oui, les établissements recevant du public, les transports en commun ou l’entreprise ont pour obligation d’autoriser l’accès des chiens guide d’aveugle.

Le décret n° 2005-1714 du 29 décembre 2005 stipule que :

Par ailleurs, les chiens d’assistance aux malvoyants ne sont pas soumis au port de la muselière.

Découvrez notre formation sur l’intégration d’un salarié aveugle ou malvoyant.

Pourquoi suivre une formation à l’accueil des personnes aveugles ou malvoyantes ?

Bien que les établissements recevant du public aient pour obligation d’accueillir les personnes souffrant de déficiences visuelles et leur chien-guide, certaines ne respectent pas leurs obligations.

En cas de non-respect des normes d’accessibilité pour les aveugles et les personnes en situation de handicap, les ERP s’exposent à des sanctions pénales s’élevant à :

  • 45000e pour une personne morale
  • 225000e pour une personne morale

« L’interdiction des lieux ouverts au public aux chiens guides d’aveugles et aux chiens d’assistance mentionnés au 5° de l’article L. 245-3, qui accompagnent les personnes titulaires de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L. 241-3, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. »

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178358/

La formation de sensibilisation à l’accueil des personnes aveugles et des PMR répond à une obligation de formation, pour les ERP accueillant plus de 200 personnes :

« Dans les établissements recevant du public dont la capacité d’accueil est supérieure à deux cents personnes, l’employeur met en œuvre une formation à l’accueil et à l’accompagnement des personnes handicapées à destination des professionnels en contact avec les usagers et les clients. »

https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l4142-3-1

La formation sur l’accueil des aveugles et de leurs chiens en ERP, que nous proposons sur 1 jour, vise à sensibiliser le personnel d’accueil aux spécificités liés à l’accueil de ce public à mobilité réduite.

Le CNFCE, organisme de sensibilisation au handicap

Le CNFCE est un organisme de formation pouvant former les entreprises sur la thématique du handicap, et notamment l’aspect sensibilisation. Découvrez notre catalogue :

CNFCE
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