Qu’est-ce qu’un marché public ? Définition et déroulement

Comment se déroule un marché public et un appel d'offres ?

Qu’est-ce qu’un marché public ? Quelles sont les grandes étapes d’un marché public ? Qu’elle est la différence entre un donneur d’ordre et un pouvoir adjudicateur ? Comment lancer un appel d’offres ? Comment répondre à un appel d’offres ? Ce dossier très « intéressant » tentera de répondre à ces questions tout en améliorant votre culture G sur les marchés publics et ses procédures.

Qu’est-ce qu’un marché public ? un appel d’offres ?

Pour la faire courte, un marché public correspond à un contrat entre un donneur d’ordre et une entreprise. Ce contrat vise à répondre à des besoins divers, qu’il s’agisse :

  • De travaux « l’exécution, soit la conception et l’exécution de travaux. »
  • De fournitures « [qui ont] pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits. »
  • De services, correspondant à « la réalisation de prestations de services »

Du côté des entités publiques, un marché public et ses procédures de passation comptent environ huit grandes étapes :

  1. l’analyse et la définition des besoins ;
  2. le choix du mode de dévolution ;
  3. l’évaluation du montant du marché ;
  4. le choix de la procédure ;
  5. l’expression des besoins ;
  6. la publicité du marché public ;
  7. le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse ;
  8. l’achèvement de la procédure.

Pour résumer ces étapes, un donneur d’ordre (personne physique ou morale qui prend l’initiative d’une opération)/ acheteur public (personne en charge de la passation des marchés publics) souhaite faire réaliser des travaux ou recourir à des services/prestations intellectuelles/industrielles de toutes sortes etc. S’ensuit un lancement d’appel d’offres, sous la forme d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC), pour sélectionner une entreprise susceptible de répondre au mieux à ses besoins. Ce AAPC correspond en gros à une publicité, mais seulement à destination des entreprises.

L’identification des besoins : une étape majeure d’un marché public et de l’appel d’offres

L’entité publique, ou les pouvoirs adjudicateurs (personnes morales de droit public), aura au préalable réalisé un audit de ses besoins (travaux, fournitures ou services) et définie :

  • Un montant,
  • Le choix de la procédure

Une définition précise du besoin par l’acheteur est la garantie de la bonne compréhension et de la bonne exécution du marché public, de son objet et de ses caractéristiques. L’analyse du besoin donnera une estimation fiable du montant du marché public. En ce sens, elle est la clef d’un achat réussi.


Pour procéder au lancement d’un appel d’offres, les entités publiques s’appuient sur un document fixant les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés, le cahier des clauses administratives générales (CCAG).

Le CCAG se présente sous 5 formes suivant l’objet du marché :

  • CCAG aux travaux
  • CCAG aux marchés industriels
  • CCAG aux prestations intellectuelles
  • CCAG aux fournitures courantes et prestations de services
  • CCAG aux techniques de l’information et de la communication

Comment se passe l’appel d’offres du coté des entreprises ?

Une entreprise en veille cherche et trouve un marché susceptible de l’intéresser. Pour pouvoir soumettre une offre, l’entreprise doit remplir certains critères financiers :

  • Remise des bilans des 3 derniers exercices
  • Chiffre d’affaires minimal
  • Listes de références bancaires

Et techniques :

  • Chiffre minimal de salariés
  • Références
  • Encadrement technique de l’entreprise (engins et machines)

Dés lors, l’entreprise ayant rempli ces critères devient alors soumissionnaire. Autrement dit, cet opérateur économique soumet une offre qui sera ensuite analysée par l’entité publique ayant lancé l’appel d’offres. Mais le remporter, c’est autre chose ! Découvrez nos formations sur les appels d’offres pour mettre toutes les chances de votre côté.

Comment se passe la procédure de passation dans les marchés publics ?

Déjà, la procédure de passation, qu’est-ce que c’est ? Il s’agit du processus par lequel sera conclu un contrat juridique visant à passer les pouvoirs d’une entité à une autre. Dans ce contexte, l’acheteur public fera appel à l’opérateur économique le plus à même de répondre à ses besoins.

L’acheteur public analyse les offres qui lui ont été soumises par les entreprises et choisit la plus intéressante économiquement, tout en respectant les pratiques de la mise en concurrence. En effet, chaque entreprise est libre de soumettre sa candidature, et chaque donneur d’ordre est tenu d’appliquer les principes du Code des marchés publics, et plus particulièrement celui de l’article 1.

Cet article stipule que “Les marchés publics et les accords-cadres soumis au présent code respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ces obligations sont mises en oeuvre conformément aux règles fixées par le présent code.”

Le droit de la transparence indiqué par ce code oblige les entités publiques à informer les entreprises soumissionnaires que leur candidature a été rejetée au profit d’une autre.

Comment se passe la notification d’une entreprise ?

L’entreprise ayant remplit les conditions définies par l’acheteur public et qui a été sélectionnée sera notifiée par ce dernier. La procédure de notification correspond au fait d’informer le candidat qu’il a été retenu. A la réception de cette notification, le soumissionnaire devient le titulaire dès la signature du contrat.

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