Conditions de mise en place d’une formation CACES intra entreprise dans les locaux d’une entreprise

Conditions de mise en place d’une formation CACES intra entreprise dans les locaux d’une entreprise

 

Obligation formation caces intra entreprise

Obligation formation caces intra entreprise

Vous souhaitez mettre en place une formation caces dans vos locaux mais vous ne connaissez pas les obligations ? Cet article vous permettra d’identifier toutes vos obligations (et les nôtres en qualité d’organisme de formation CACES !) pour mener à bien cette formation tout en respectant les directives.

Réglementation des formations CACES dans une entreprise

Dans le cadre de la mise en place d’une formation CACES dans vos locaux (intra entreprise), vous aurez l’obligation (pour obtenir votre certificat de conduite…) de respecter les points ci-dessous.

 Téléchargez l’ensemble de ces informations au format PDFObligations formation intra CACES CNFCE


L’épreuve pratique : éléments à mettre à disposition du formateur (tronc commun à l’ensemble des CACES)

  • La déclaration de conformité CE, à minima du logo CE sur la plaque constructeur

  • Le rapport de vérification générale périodique (VGP) daté de moins de six mois, sans anomalies ayant une incidence sur son utilisation en sécurité

  • La notice d’utilisation en français des véhicules

  • Le carnet de maintenance attestant des entretiens réalisés

Nota : Le port de chaussures de sécurité, ainsi que d’un vêtement haute-visibilité de classe 3 est imposé par la certification. De plus, les gants et les lunettes de sécurité peuvent être nécessaires pour la vérification de certaines batteries.


 

Obligations formation intra entreprise Cariste R389

Conditions requises pour le CACES R389 Catégorie 1

  • Chariot transpalette à conducteur porté ou préparateur de commandes au sol de levée ≤ a 1 mètre
  • Charge palettisée
  • Charge masquant la visibilité
  • Remorque ou camion à quai, à charger par l’arrière
  • Quai ou rampe, avec pont de liaison, permettant l’accès à la remorque
  • Dispositif de calage de la remorque

Conditions requises pour le CACES R389 Catégorie 2

  • Soit un chariot tracteur (toutes capacités), ou chariot à plateau porteur, de capacité inférieure à 6000 kg
  • Plan incliné
  • Soit une charge pour le chariot porteur ou au minimum une remorque pour le chariot tracteur

Conditions requises pour le CACES R389 Catégorie 3

  • Chariot élévateur en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à 6000 kg
  • Plan incliné (compatible avec la largeur du chariot et de 2 fois sa longueur minimum)
  • Charge longue ou volumineuse (ex. : tuyau 3 m sur palette, big bag sur palette)
  • Charge pouvant être gerbée en palettier (ex. : charge palettisée)
  • Palettier à plusieurs niveaux, d’une hauteur de 4 m minimum
  • Au moins deux charges pouvant être gerbées en pile (ex. : cuves ou caisses métalliques emboitables)
  • Camion ou remorque permettant d’en assurer le chargement latéral depuis le sol
  • Dispositif de calage de la remorque

 Conditions requises pour le CACES R389 Catégorie 4

  • Chariot élévateur en porte-à-faux de capacité supérieure à 6000 kg
  • Au moins deux charges pouvant être gerbées en pile, adaptées au gabarit du chariot (ex. : conteneurs empilables)
  • Charge longue ou volumineuse (ex. : poutre métallique sur support adapté pour la prise et la dépose, conteneur de 6 m x 12 m…)
  • Camion ou remorque permettant d’en assurer le chargement latéral depuis le sol
  • Dispositif de calage de la remorque

Conditions requises pour le CACES R389 Catégorie 5

  • Chariot élévateur à mat rétractable
  • Charge pouvant être gerbée en palettier – ex. : charge palettisée
  • Au moins deux charges pouvant être gerbées en pile – ex. : cuves ou caisses métalliques emboitables
  • Palettier à plusieurs niveaux, d’une hauteur de 6 m minimum

Conditions requises pour le CACES R389 Catégorie 6

  • Chariot automoteur de manutention à conducteur porté, de catégorie indifférente (1, 2, 3, 4 ou 5 selon la classification de la R389)
  • Plan incliné
  • Charge adaptée à la catégorie du chariot
  • Engin de transport – ex. : remorque porte-engin ou camion avec plateau porteur adapté à la montée et descente du chariot
  • Dispositif de calage de l’engin de transport

 

Obligations formation intra entreprise Nacelle R386

  • Un équipement de protection individuelle contre les chutes (plus particulièrement contre le risque d’éjection dans ce cas), de type harnais avec longe d’un mètre par exemple, est également imposé par notre certification, même si la PEMP est dotée d’une protection collective réglementairement satisfaisante

  • Un moyen de balisage de la zone de travail doit être mis à disposition, adapté à la PEMP (cônes en nombre suffisant, par exemple). La zone d’évolution doit être spacieuse, et dépourvue de toute autre circulation

Conditions requises pour le CACES R386 Catégorie 1A

  • PEMP dont la translation n’est permise qu’avec la plateforme de travail repliée en position de transport, à élévation verticale
  • Site permettant le positionnement de la plateforme le long d’une surface plane verticale, et sous une surface plane

Conditions requises pour le CACES R386 Catégorie 1B

  • PEMP dont la translation n’est permise qu’avec la plateforme de travail repliée en position de transport, à élévation multidirectionnelle, avec stabilisateurs
  • Site permettant le positionnement de la plateforme le long d’une surface plane verticale, au-dessus d’une surface plane, sous une surface plane, et dans un espace limité

Conditions requises pour le CACES R386 Catégorie 3A

  • PEMP dont la translation est possible avec la plateforme de travail en position haute, à élévation verticale, le déplacement étant commandé depuis la plateforme
  • Site permettant la circulation et le positionnement de la plateforme le long d’une surface plane verticale, et sous une surface plane

 Conditions requises pour le CACES R386 Catégorie 3B

  • PEMP dont la translation est possible avec la plateforme de travail en position haute, à élévation multidirectionnelle, le déplacement étant commandé depuis la plateforme
  • Site permettant la circulation et le positionnement de la plateforme le long d’une surface plane verticale, au-dessus d’une surface plane, sous une surface plane, et dans un espace limité

 


Obligations formation intra entreprise engin de chantier R372

  • Rapport de vérification générale périodique (VGP) sans anomalies ayant une incidence sur son utilisation en sécurité, daté de moins de six mois pour les engins équipés pour le levage selon l’arrêté du 1er mars 2004 (chariots élévateurs de chantier, ainsi que la plupart des pelles hydrauliques, mini-pelles, mini-chargeuses-pelleteuses, chargeuses-pelleteuses, et chargeuses), ou de moins de douze mois pour les « machines mobiles d’extraction, de terrassement, d’excavation ou de forage du sol à conducteur porté et machines à battre les palplanches » selon l’arrêté du 5 mars 1993 (soit la plupart des engins de chantier)

  • Le chargement des engins de chantier sur un engin de transport routier est obligatoire pour les catégories 1 et 10. C’est une option pour les catégories 2 à 9, non obligatoire (question n° 83 du FAQ). Si le candidat n’est pas évalué sur cette option, un engin de transport n’est donc pas nécessaire.

Conditions requises pour le CACES R372m Catégorie 1

  • Pour l’épreuve pratique, deux engins de chantier sont obligatoires :
  1. Un « petit engin simple » (tracteur agricole < 50 cv, moto-basculeur ≤ 4,5 tonnes, autobétonière ≤ 4,5 tonnes, compacteur ≤ 4,5 tonnes, machine de marquage routier, balayeuse ramasseuse automotrice de voirie),
  2. Un « petit engin complexe » (obligatoirement mini-pelle ≤ 6 tonnes, mini-chargeuse ≤ 4,5 tonnes, mini-chargeuse-pelleteuse ≤ 4,5 tonnes).
  • Terrain adapté à l’évolution des engins de terrassement, permettant de :
  1. Creuser une tranchée de plusieurs mètres, sans risque d’atteindre des canalisations enterrées (si utilisation d’une mini-pelle),
  2. Charger des matériaux en vrac tels que tas de terre, de sable, de fumier, etc. (si utilisation d’une mini-chargeuse).
  • Terrain constitué d’un sol à niveler (si utilisation d’un compacteur).
  • Camion, ou remorque, ou moto-basculeur destiné à être chargé de matériaux par la mini-pelle ou la mini-chargeuse.
  • Engin de transport, tel que porte-engin, remorque de transport de véhicule avec rampes adaptées, ou camion avec plateau ou rampes spécialement conçues pour le chargement et le déchargement d’engins du type de ceux choisis, et son dispositif de calage

Conditions requises pour le CACES R372m Catégorie 2

  • Engins de catégorie 2 (les engins doivent être « à conducteur porté » :
  1.  Pelle hydraulique > 6 tonnes, pelle à câbles, pelle multifonctions, pelle spéciale, sondeuse de reconnaissance et foreuse en rotation, engin de foration, chariot de forage, machine d’attaque ponctuelle, foreuse aléseuse automotrice, engin de boulonnage automoteur, érecteur de cintre automoteur, robot de bétonnage)
  • Godet de terrassement (si utilisation d’une pelle, quelque soit son type)
  • Terrain adapté à l’évolution des engins de terrassement :
  1. Permettant de creuser une tranchée de plusieurs mètres, sans risque d’atteindre des canalisations enterrées (si utilisation d’une pelle, quelque soit son type)
  2. Permettant de forer en profondeur, sans risque d’atteindre des canalisations enterrées (si utilisation d’un engin de forage ou de fondations)
  3. Permettant la réalisation de la tâche pour laquelle l’engin est spécialement conçu (si utilisation d’un engin de travaux souterrains)
  • Camion, ou remorque, ou moto-basculeur (adapté au gabarit de la pelle) destiné à être chargé de matériaux (si utilisation d’une pelle, quelque soit son type)
  • Si le candidat passe l’option porte-engin : Engin de transport, tel que porte-engin, remorque de transport de véhicule avec rampes adaptées, ou camion avec plateau ou rampes spécialement conçues pour le chargement et le déchargement d’engins du type choisi, et son dispositif de calage

Conditions requises pour le CACES R372m Catégorie 4

  • Engins de catégorie 4  : Chargeuse sur chenilles ou sur pneumatiques > 4,5 tonnes, chargeuse-pelleteuse > 4,5 tonnes, chargeuse à action continue à bras de ramassage ou godet, pelle multifonctions utilisée en chargeuse
  • Terrain adapté à l’évolution des engins de terrassement, permettant de :
  1. Charger des matériaux en vrac tels que tas de terre, de sable, de fumier, etc.,
  2. Creuser une tranchée de plusieurs mètres, sans risque d’atteindre des canalisations enterrées (si utilisation d’une chargeuse-pelleteuse).
  • Camion, ou remorque, ou moto-basculeur (adapté au gabarit de la chargeuse) destiné à être chargé de matériaux
  • Si le candidat passe l’option porte-engin : Engin de transport, tel que porte-engin, remorque de transport de véhicule avec rampes adaptées, ou camion avec plateau ou rampes spécialement conçues pour le chargement et le déchargement d’engins du type choisi, et son dispositif de calage

Conditions requises pour le CACES R372m Catégorie 9

  • Chariot élévateur de chantier à portée fixe ou variable, équipé d’une fourche.
  • Charge adaptée à la catégorie du chariot
  • Charge longue ou volumineuse – ex. : tuyau 3 m sur palette, big bag sur palette
  • Camion ou remorque permettant d’en assurer le chargement latéral depuis le sol
  • Dispositif de calage de la remorque
  • Si le candidat passe l’option porte-engin : Engin de transport, tel que porte-engin, remorque de transport de véhicule avec rampes adaptées, ou camion avec plateau ou rampes spécialement conçues pour le chargement et le déchargement d’engins du type choisi, et son dispositif de calage

Conditions requises pour le CACES R372m Catégorie 10

  • Deux engins différents, l’un sur chenilles, l’autre sur pneumatiques. Ils sont obligatoirement choisis parmi les catégories 2 à 9, mais peuvent être de la même catégorie. Les engins de catégorie 1 sont exclus
  •  Engin de transport, tel que porte-engin, remorque de transport de véhicule avec rampes adaptées, ou camion avec plateau ou rampes spécialement conçues pour le chargement et le déchargement d’engins du type de ceux choisis, et son dispositif de calage

organisme de formation CNFCE

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