Mise en place du CPF au 1er janvier 2015

Mise en place du CPF au 1 janvier 2015

Source : service public

Compte personnel de formation (CPF) : mise en place effective depuis le 1er janvier 2015
Publié le 08.10.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
 
Les modalités de mise en place du compte personnel de formation (CPF) viennent d’être précisées dans deux décrets publiés au Journal officiel du samedi 4 octobre 2014, le CPF est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

Comment fonctionne le CPF ?

Le premier décret concerne la constitution et le contrôle des listes de formations éligibles au CPF. Le second décret détaille :
  • le calcul du nombre d’heures intégrant le CPF,
  • la procédure à suivre par le salarié pour demander une formation dans le cadre d’un CPF,
  • la prise en charge des frais (pédagogiques, de transport, de repas et d’hébergement) et conditions de rémunération des salariés en formation pendant le temps de travail.
Le CPF suit chaque individu à partir de 16 ans tout au long de sa vie professionnelle même en cas de changement d’emploi ou de chômage (compte crédité chaque année dans la limite d’un plafond de 150 heures).
La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale publiée au Journal officiel du 6 mars 2014 a créé le CPF.
 

Compte personnel de formation : comment est-il alimenté ?

Le compte personnel de formation est alimenté par heures chaque année. Le nombre d’heures acquises va dépendre de la durée de travail du salarié concerné.
 

Alimentation du compte personnel de formation : le principe

Le compte personnel de formation (CPF) est alimenté en heures de formation à la fin de chaque année et, le cas échéant, par des abondements supplémentaires.
Un salarié à temps complet va ainsi acquérir 24 heures par année de travail jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis 12 heures par année de travail jusqu’à une limite de 150 heures. Le plafond est donc atteint au bout de 7,5 ans.
 
Chaque titulaire d’un CPF pourra avoir connaissance du nombre d’heures figurant dans son compte en accédant à un service dématérialisé gratuit géré par la Caisse des dépôts et consignations.
 

Alimentation du compte personnel de formation : prise en compte de la durée de travail des salariés

Lorsque le salarié n’a pas effectué une durée de travail à temps complet sur l’ensemble de l’année, l’alimentation sera calculée à due proportion du temps de travail effectué, sous réserve de dispositions plus favorables prévues par un accord d’entreprise, de groupe ou de branche.
 
Si un tel accord existe, il devra prévoir un financement spécifique de l’employeur pour les heures venant abonder le CPF, dont le montant forfaitaire ne pourra pas être inférieur à 13 euros par heure.
 
Pour calculer l’alimentation du compte, il faudra tenir compte :
  • de la durée conventionnelle du travail pour les salariés dont la durée de travail à temps plein est fixée en application d’un accord d’entreprise ou de branche ;
  • ou à défaut d’un nombre d’heures de référence égal à 1 607 heures.
Le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée conventionnelle ou à 1.607 heures verra ainsi l’alimentation de son compte calculée en proportion du nombre d’heures effectuées (chiffre arrondi à l’entier supérieur).
 
Pour les salariés en forfait jours, c’est également le plafond de 1.607 heures qui sera retenu. Quant à ceux dont la rémunération n’est pas établie en fonction d’un horaire de travail, le montant de référence pour calculer l’alimentation est fixé à 2.080 fois le SMIC. L’alimentation du compte de ces salariés sera calculée au prorata du rapport entre la rémunération effectivement perçue et ce montant de référence.
 

Alimentation du compte personnel de formation : information obligatoire de l’OPCA

Afin que les comptes soient bien alimentés, les entreprises devront informer leur OPCA, avant le 1er mars de chaque année, de la durée de travail à temps plein applicables aux salariés soumis à une durée conventionnelle du travail.
 
Dans le cas de figure où un accord d’entreprise, de groupe ou de branche prévoit des dispositions plus favorables concernant l’alimentation, l’entreprise effectuera chaque année le calcul du nombre heures venant alimenter le compte des salariés concernés. Afin de permettre un suivi des comptes, elle adressera à l’OPCA, avant le 1er mars de chaque année la liste des salariés bénéficiant de mesures plus favorables ainsi que le nombre d’heures de formation supplémentaires attribuées.
 
Des obligations particulières sont également prévues lorsque l’employeur est condamné à un abondement-sanction du CPF.
 
Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation, Jo du 4

Compte personnel de formation : comment le salarié peut-il mobiliser son compte ?

 
Un salarié doit-il demander l’accord de l’employeur pour suivre une formation au titre du CPF ? Une procédure particulière doit-elle être suivie ?

Mobilisation du compte personnel de formation : une demande à l’employeur

Le salarié n’aura pas à demander l’accord de son employeur pour suivre une formation au titre du CPF hors temps de travail (Code du travail, art. L. 6323-17). Sachant que pour ce type de formation, il ne percevra aucune rémunération, ni aucune allocation de formation.
 
En revanche, quand tout ou partie de la formation est suivie pendant le temps de travail, il devra demander l’accord de son employeur :
 
  • sur le contenu de la formation
  • sur le calendrier de la formation
 
Cette demande devant intervenir au moins 60 jours avant le début de cette formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois, 120 jours avant si elle dure au moins 6 mois.
 
Par exception, l’employeur n’a pas à donner son accord sur le contenu de la formation lorsque :
 
  • le salarié suit une formation financée suite à un abondement sanction de son employeur (Code du travail, art. L. 6313-13) ;
  • le salarié suit une formation permettant d’acquérir un socle de connaissances et de compétences ou dans le cadre d’un accompagnement à la VAE ;
  • un accord de branche, d’entreprise ou de groupe le prévoit.
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail ouvrent droit au maintien de la rémunération du salarié. Le salarié bénéficie par ailleurs du régime de Sécurité sociale relatif à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
 

Mobilisation du compte personnel de formation : suite de la procédure

Une fois que le salarié a demandé à suivre une formation au titre du CPF, l’employeur a 30 jours calendaires pour répondre. Il doit notifier sa réponse au salarié. Pour cela il peut utiliser tout type de moyen (e-mail, LRAR) même si un écrit daté est recommandé pour des questions de preuve.
 
N.B. L’absence de réponse dans ce délai vaut accord.
 
Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation, Jo du 4

Compte personnel de formation : qu’advient-il du DIF ?

 
Le DIF va disparaître en fin d’année pour laisse place au CPF. Pour autant, les heures acquises jusqu’à l’entrée en vigueur du CPF ne seront pas perdues. Comment les deux dispositifs vont-ils s’articuler ?
 

Compte personnel de formation : maintien des heures de DIF

Les heures de DIF non épuisées avant l’entrée en vigueur du CPF, ne sont pas pour autant perdues au 1er janvier 2015. Elles seront utilisables jusqu’au 1er janvier 2021 et obéiront au régime applicable aux heures inscrites sur le CPF.
 
Un salarié à temps plein acquiert 20 heures de DIF par an. Ces heures sont cumulables pendant 6 ans soit 120 heures au total.
 
Les heures de DIF ne seront pas prises en compte ni pour le calcul du plafond, ni pour le mode de calcul des heures créditées sur le CPF.
 

Compte personnel de formation : modalités d’utilisation des heures de DIF à partir du 1er janvier 2015

Lorsqu’une personne suivra une formation dans le cadre du CPF, c’est les heures de DIF acquises qui lui restent qui seront utilisées en premier.
 
Elles pourront être complétées par les heures inscrites sur le compte personnel de formation, dans la limite d’un plafond total de 150 heures.
 
N.B. Ces heures de formation seront prises en charge par les financements affectés au CPF et pourront, sous certaines conditions, être abondées.
 
Tous les employeurs devront informer chaque salarié, par écrit, du nombre total d’heures de DIF non utilisées dont ils disposent au 31 décembre 2014. Cette information doit intervenir avant le 31 janvier 2015.
 

Disparition du DIF et conséquences sur le certificat de travail

A partir du 1er janvier 2015, le certificat de travail est modifié puisque deux mentions obligatoires disparaissent :
  • le solde du nombre d’heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) et non utilisées, ainsi que la somme correspondant à ce solde (nombre d’heures x 9,15 euros) ;
  • les coordonnées de l’organisme collecteur paritaire agréé compétent pour financer le DIF.
Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation, Jo du 4
 

Compte personnel de formation : quelles sont les formations éligibles ?

 
Tandis que le compte personnel de formation (CPF) est entré en vigueur le 1er janvier 2015, la liste des formations éligibles à ce dispositif vient d’être fixée.
Le compte personnel de formation (CPF) va remplacer le DIF au 1er janvier 2015.
 
Ce compte, personnel et individuel, ne sera pas pour autant d’utilisation libre. En effet, les heures du compte personnel de formation ne pourront être utilisées que pour certaines formations.
Les formations qui seront éligibles au compte personnel de formation sont les formations permettant d’acquérir un socle de connaissances et de compétences défini par décret.
L’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) sera également éligible au CPF.
Certaines formations ne seront éligibles au CPF qu’à la condition de figurer sur une liste spécifique (Code du travail, art. L. 6323-6).
 

Quatre types de formations sont ainsi concernées par le CPF :

  • les formations sanctionnées par une certification enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou permettant d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire, visant à l’acquisition d’un bloc de compétences ;
  • les formations sanctionnées par un certificat de qualification professionnelle (CQP), qui est établi par une ou plusieurs commissions paritaires nationales de l’emploi d’une branche professionnelle.
  • les formations sanctionnées par les certifications inscrites à l’inventaire établi par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP);
  • les formations concourant à l’accès à la qualification des personnes à la recherche d’un emploi et financées par les régions et Pôle emploi ou la communauté de communes.

En pratique, il y a plusieurs types de listes qui seront actualisées de façon régulières :

  • la liste élaborée par la commission paritaire nationale de l’emploi de la branche professionnelle dont dépend l’entreprise ou, à défaut, par un accord collectif conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et les organisations syndicales de salariés
  • une liste élaborée par le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (COPANEF), après consultation du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles
Ces deux premières listes recensent les qualifications utiles à l’évolution professionnelle des salariés au regard des métiers et des compétences recherchées.
 
  • une liste élaborée par le comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation de la région où travaille le salarié, après consultation des commissions paritaires régionales de branche, lorsqu’elles existent, et concertation au sein du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.

Pour les demandeurs d’emplois, sont également éligibles au CPF, les formations figurant sur :

  • la liste arrêtée par le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation après consultation du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles ;
  • la liste élaborée par le comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation de la région dans laquelle le demandeur d’emploi est domicilié, après diagnostic et concertation au sein du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles et consultation des commissions paritaires régionales de branche, lorsqu’elles existent. A défaut d’adoption de cette liste, les formations figurant sur le programme régional de formation professionnelle pour les personnes à la recherche d’un emploi

Le contrôle et la publicité des listes de formation

Le ministère chargé de la formation professionnelle vérifiera les conditions d’élaboration des listes de formation établies.
 
S’agissant des formations établies par une convention de branche ou un accord interprofessionnel, le contrôle s’effectuera lors de la procédure d’extension.
 
Différentes vérifications seront effectuées comme par exemple, s’agissant des formations sanctionnées par une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles, l’effectivité de l’enregistrement.
 
Si les formations passent les différents contrôles, leur liste sera adressée au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles et à la Caisse des dépôts et consignations.
 
Après tout ça, les formations conformes seront publiées par le service dématérialisé du CPF confié à la Caisse des dépôts et consignation et le site Internet de la commission nationale de la certification professionnelle.
 
Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formation éligibles au titre du compte personnel de formation, Jo du 4
 

Compte personnel de formation : qui prend en charge les frais de formation ?

 
La prise en charge des frais des formations qui seront suivies au titre du compte personnel de formation (CPF) a été précisée par décret.
 

Frais de formation du CPF : qui les prend en charge ? Il faut distinguer trois cas de figure.

1er cas de figure : l’entreprise a conclu un accord d’entreprise pour financer le CPF à hauteur de 0,2 %
Les frais de formation du salarié qui mobilise son CPF seront pris en charge par l’employeur lorsque celui-ci, par accord d’entreprise, consacre au moins 0,2 % du montant des rémunérations versées pendant l’année de référence au financement du CPF et à son abondement. Peu importe que la formation s’effectue pendant son temps de travail ou hors temps de travail.
 
Rappel : Les entreprises d’au moins 10 salariés vont avoir la possibilité de réduire le taux de leur contribution au financement de la formation professionnelle continue en finançant directement la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF). Pour cela, elles devront conclure un accord d’entreprise d’une durée de 3 ans. Le financement du CPF doit se faire à hauteur de 0,2 % ce qui réduit la contribution à verser à 0,8 % (voir notre article « Le financement de la formation professionnelle »
 
2ème cas de figure : l’entreprise n’a pas conclu un accord d’entreprise
En l’absence d’accord d’entreprise (et donc si l’employeur verse une contribution plus élevée à la formation professionnelle continue), l’employeur pourra demander une prise en charge des frais de formation du salarié par l’OPCA.
 
3ème cas de figure : la mobilisation du CPF se fait à l’occasion d’un CIF
C’est alors le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels qui prendra en charge le financement des frais pédagogiques associés au congé individuel de formation.
 
N.B. S’agissant des formations effectuées par les demandeurs d’emploi, les frais pédagogiques et les frais annexes afférents à la formation du demandeur d’emploi qui mobilise son CPF seront pris en charge par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
 
Dans tous ces cas, la prise en charge se fera dans la limite du nombre d’heures inscrites sur le compte personnel de formation du salarié.

Frais de formation du CPF : quelles modalités de prise en charge ?

L’employeur ou l’OPCA prendront en charge les frais pédagogiques et les frais annexes tels que :
 
  • les frais de transport
  • les frais de repas
  • les frais d’hébergement
 
Les frais de garde d’enfant ou de parent à charge occasionnés par la formation peuvent également être pris en charge, mais ce n’est pas systématique.
 
La prise en charge se fait sur la base du coût réel de la formation.
 
Lorsque c’est l’employeur qui prend en charge les frais, un plafond de prise en charge peut toutefois être fixé dans l’accord d’entreprise.
 
Lorsque c’est l’OPCA, la prise en charge se fait dans la limite du plafond éventuel prévu par le conseil d’administration de l’organisme.
Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation, Jo du 4
 

Compte personnel de formation : qui prend en charge la rémunération du salarié en formation ?

 
Lorsqu’un salarié suit une formation au titre du CPF, sa rémunération doit, selon les cas, être maintenue. Mais comment cette rémunération doit-elle être imputée ?
CPF : maintien de la rémunération du salariéLorsque le salarié suivra une formation au titre du CPF en dehors du temps de travail, il n’aura droit à aucune rémunération, ni aucune allocation de formation.
 
En revanche, les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constitueront un temps de travail effectif et donneront lieu au maintien de la rémunération du salarié (Code du travail, art. L. 6323-18).
N.B. Pendant la durée de la formation, le salarié bénéficiera du régime de Sécurité sociale relatif à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
 

CPF : les modalités de prise en charge de la rémunération

La prise en charge de la rémunération du salarié peut se faire par l’OPCA ou par l’employeur, selon les modalités de financement du CPF dans l’entreprise.
 
La prise en charge par l’OPCA de la rémunération des salariés en formation pendant le temps de travail au titre du CPF s’effectuera dans la limite, pour chaque salarié concerné, de 50 % du montant total pris en charge par cet organisme pour le financement de la formation des heures inscrites sur le compte. Cette prise en charge sera toutefois subordonnée à l’existence d’une décision en ce sens du conseil d’administration de l’organisme collecteur.
 
Quant aux employeurs, ils pourront imputer sur leur financement de 0,2 % du CPF, les rémunérations des salariés qui mobilisent leur CPF sur leur temps de travail, dans la limite de 50 % des fonds affectés par l’entreprise au financement des heures inscrites sur le CPF. Cette possibilité devra toutefois être expressément mentionnée dans l’accord d’entreprise.
Retrouvez tous nos article sur la réforme de la formation.
 
Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation, Jo du 4

organisme de formation CNFCE

7 commentaires

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s