Réglementation santé et sécurité au travail

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Réglementation santé et sécurité au travail : la nouvelle obligation

Depuis le 1er juillet 2012, toutes entreprises de tout effectif doit nommer un responsable sécurité, désigné par le CHSCT ou les délégués du personnel, pour gérer la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise. Le « Monsieur Sécurité » pourra être un salarié déjà en poste dans l’entreprise ou une personne recrutée pour exercer cette mission.

Assurer la prévention du risque au travail

Cette nouvelle réglementation santé et sécurité au travail intervient dans le cadre du respect de l’employeur à garantir la sécurité de ses employés en toutes circonstances. Son action visera donc à évaluer les risques, assurer la sécurité des salariés par le respect du règlement intérieur et de l’utilisation des équipements de sécurité, rédiger un plan de prévention des risques et un document unique.

Aucune sanction en cas d’absence de responsable de sécurité est prévue à ce jour, toutefois, il incombe à l’employeur de respecter ses obligations en matière de sécurité en entreprise et d’assurer la sécurité de ses employés.

Dans le cadre de la mission du responsable sécurité, le CNFCE vous propose de suivre une formation complète sur la réglementation santé et sécurité au travail.

Retrouvez, également, nos formations CHSCT, document unique, sécurité incendie ou gestes et postures.

Retrouvez, aussi, nos articles sur la sécurité en entreprise et ses obligations :

Etablissement de santé : retrouvez notre formation sur la réglementation incendie

 

Source art. L. 4644-1 du Code du travail

organisme de formation CNFCE

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