Santé et sécurité au travail : quelles sont les obligations ?

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Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail ? Quelles sont les formations obligatoires en entreprise selon le code du travail ? Ce dossier fera le point sur les obligations de l’employeur en santé et en sécurité et sur les règles concernant les formations obligatoires que les entreprises doivent respecter.

Santé et sécurité au travail : que dit la réglementation ? 

Depuis le 1er juillet 2012, toutes entreprises de tout effectif doit nommer un responsable sécurité, désigné par le CHSCT (Futur CSE – Comité économique et social) ou les délégués du personnel, pour gérer la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise. Le « Monsieur Sécurité » pourra être un salarié déjà en poste dans l’entreprise ou une personne recrutée pour exercer cette mission. 

Assurer la prévention du risque au travail

Cette nouvelle réglementation santé et sécurité au travail intervient dans le cadre du respect de l’employeur à garantir la sécurité de ses employés en toutes circonstances. Son action visera donc à évaluer les risques, assurer la sécurité des salariés par le respect du règlement intérieur et de l’utilisation des équipements de sécurité, rédiger un plan de prévention des risques et un document unique.

Aucune sanction en cas d’absence de responsable de sécurité n’est prévue à ce jour. Toutefois, il incombe à l’employeur de respecter ses obligations en matière de sécurité en entreprise et d’assurer la sécurité de ses employés.

Formations en entreprise : que dit le Code du travail

Le Code du travail définit comme obligatoire, par les articles art. l.4121-1 et l.4121-2 du Code du travail, l’accès à des formations visant à prendre connaissance des risques et des mesures de prévention appropriées.

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;

2° Des actions d’information et de formation ;

3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

Les formations santé et sécurité obligatoires en entreprise 

  • Obligation de former les membres du CSE. Consultez notre article sur les obligations des entreprises en matière de CSE pour en savoir plus.
    • CSSCT : commission santé sécurité et conditions de travail au sein d’un CSE (ancien CHSCT)
  • Prévention des risques professionnels en entreprise
    • Santé et sécurité (SST), incluant les habilitations aux risques chimiques, habilitations Atex, habilitations électriques, travaux en hauteur etc.
  • Sécurité incendie : Consultez notre article sur les obligations de formation en sécurité incendie pour en savoir plus.
  • Conduite d’engins : type CACES, FIMO, FCO

Dans le cadre de la mission du responsable sécurité, le CNFCE vous propose de suivre une formation complète sur la réglementation santé et sécurité au travail.

Retrouvez également, nos formations CHSCT, document unique, sécurité incendie ou gestes et postures.

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Etablissement de santé : retrouvez notre formation sur la réglementation incendie

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