Exercice d’évacuation incendie : les obligations

Exercice d’évacuation incendie : ce qu’il faut savoir sur vos obligations

Sortie de Exercice dsecours à droite

L’exercice d’évacuation est il obligatoire, pas obligatoire, comment s’y retrouver ?

Nous retrouvons de nombreuses informations sur internet au sujet de l’exercice d’évacuation et de sa réglementation. Nous avons donc décidé de creuser la question afin d’avoir une réponse claire. Il n’a pas été très difficile de trouver une réponse.

Le code du travail est clair sur les exercices d’évacuation

« La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. »

Article R4227-39

Il n’y a donc pas de question à se poser : Les entreprises ont l’obligation de renouveler les exercices d’évacuation incendie tous les 6 mois soit 2 fois par an pour respecter la réglementation du code du travail.

En creusant la question, nous avons pu identifier comment ces exercices doivent être mis en place. Vous avez la possibilité de faire appel à un prestataire comme nous, pour organiser cet exercice ou le faire en interne par votre responsable sécurité, si vous en avez un, ou tout autre personne capable de le faire.

Ce que nous vous conseillons pour la mise en place de vos exercices d’évacuation :

  • Si vous n’avez pas l’habitude de réaliser des exercices régulièrement, nous vous recommandons de faire appel à un prestataire extérieur la première fois. Cette opération vous permettra de comprendre et d’identifier le déroulement d’un exercice d’évacuation afin de de pouvoir le reproduire en interne par la suite. Mais aussi de faire une mise à jour concernant les aspects réglementaires et d’avoir une critique (objective…) de vos installations (issues de secours, positionnement des extincteurs…)
  • Renseignez-vous auprès du prestataire qui gère vos extincteurs, certaines entreprises vous proposent des exercices gratuitement.

Outre les exercices d’évacuation, les entreprises doivent répondre à d’autres obligations concernant les moyens d’extinction et de prévention : Code du travail, retrouvez notre article sur les obligations de formation en sécurité incendie

Etablissement de santé : retrouvez notre formation sur la réglementation

Contactez-nous pour la mise en place de vos exercices d’évacuation incendie

Exercice d'évacuation CNFCE


Qualité CNFCE : Avec une note moyenne de nos stagiaires de 4/5, l’évaluation 2014 de la CRAM a permis de positionner le CNFCE dans la catégorie A de ses fournisseurs.


Retrouvez, également, vos obligations en matière de sécurité incendie et formation extincteurs

Obligations formation sécurité incendie

 

 

organisme de formation CNFCE

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21 Commentaires

  • Ping : Unité mobile de formation incendie | L'actualité du CNFCE et de la formation

  • Ping : Formation non imputable au plan de formation | L'actualité du CNFCE et de la formation

  • Bonjour,
    Un registre de pointage du personnel est t’il obligatoire pour l’appel au point de rassemblement ?

  • bonjour,
    j’ai bien compris que le code du travail précise que les entreprises doivent faire 2 exercices d’évacuation
    mon établissement est classe erp type u avec locaux a sommeil
    personnel de jour et du personnel de nuit
    combien d’exercices doit on faire? 2 ou 4?
    merci

  • Ces exercices tous les 6 mois sont obligatoires pour les établissement de plus de 50 personnes ou dans lequel certains produits sont entreposés ou manipulés.

    Pour rappel
    Article R4227-39
    La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.

    Donc l’obligation faite par l’article R 4227-39 de réaliser ces 2 exercices est liée à la mise en place d’une consigne de sécurité (article R4227-37) qui (la consigne) doit faire référence à ces essais ou exercices périodiques semestriels.

    L’article R4227-37 indique :
    Dans les établissements mentionnés à l’article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente

    Il apparaît donc que les établissements non mentionnés par l’article R4227-34 ne sont pas concernés par la consigne de sécurité et donc de fait par l’article R4227-39 qui y fait référence (obligation des 2 exercices annuel)

  • Bonjour,
    Dans mon entreprise les exercices sont faits sous la responsabilité du responsable sécurité. À chaque exercice on demande à une personne par service de rester sur place. Je ne trouve pas cela logique. D’autant que par cette demande tout le monde sait qu’un exercice va avoir lieu. Existe t’il un texte de référence expliquant comment doit se passer chaque exercice?
    Merci d’avance pour votre retour.

    • Bonjour,

      Sauf erreur de notre part, et après quelques recherches, il n’existe pas de réglementation sur l’organisation des exercices d’évacuation. Le fait de demander à une personne par service semble logique dans la mesure où il doit y avoir un responsable par service. Cette réponse est formulé à partir des informations que vous nous avez communiquées, elle est donc sujet à discussion en fonction du contexte.

      Très bonne journée

  • Bonjour,
    les employés doivent-ils être informés lors des exercices d’évacuation?
    Mon entreprise pousse très loin les choses en nous faisant croire qu’il y a un accident grave: un homme gise sur le sol couvert de sang, j’ai peur que l’on fasse plus la différence entre le vrai et le faux,
    Merci de votre aide…

    • Bonjour,
      Dans le cadre de la mise en place des exercices d’évacuation, il est parfaitement possible de prévoir des exercices avec victime de façon à rendre réaliste l’évacuation. Vous pouvez retrouver ce type de pratique dans le cadre des formations en secourisme par exemple. L’objectif est de vous préparer au mieux et savoir réagir. Concernant le fait d’être informés ou non, c’est au responsable d’établissement de le décider, encore une fois, l’objectif est de vous préparer, le fait de ne pas être informés vous permet de réagir au mieux. Objectivement, votre entreprise semble réaliser ces exercices sérieusement, nous préconisons ce type de pratique. Soyez assuré que plus vous serez préparé, moins il y aura de victime.

  • bonjour,
    Quelles sont les risques encourus par une entreprise (ne recevant pas du public) de ne pas réaliser les 2 exercices annuels?
    Je ne trouve aucun texte faisant mention d’amendes, de mise en demeures,…

  • Le Chéquer Yves

    à partir de quel nombre de personnes dans un bâtiment doit on réaliser un exercice d’évacuation 2 fois par an? la limite est elle de 50 personnes ?

  • Bonjour,
    Nous sommes locataire dans un bâtiment multi occupant, qui regroupe plus de 50 salariés. Notre propre entreprise regroupe moins de 50 salariés dans cet immeuble. Qui doit organiser les exercices incendie (2 fois par an).
    Le syndic nous répond qu’il n’y est pas contraint et que c’est à chaque occupant d’organiser ces exercices s’ils le souhaitent
    Qu’en pensez vous ? Est ce au propriétaire d’organiser globalement ces exercices pour l’ensemble du bâtiment, à chaque locataire individuellement, ou à la réunion des locataires ?
    Peut on contraindre le propriétaire, le syndic ou l’assemblée des locataires ou copropriétaires ?
    D’autant que chaque chef d’établissement est je pense responsable pénalement des mesures mises en place et qu’il a une obligation de résultat et non de moyen à cet égard.
    Merci d’avance

    • Bonjour,

      Très objectivement, c’est un cas particulier difficile à traiter. Par expérience, nos clients qui se retrouvent dans la même situation gèrent individuellement leurs exercices d’évacuation, par étage ou par bâtiment. Lorsque nous réalisons des exercices de manipulation d’extincteurs, une demande est faite au propriétaire ou au syndic pour obtenir l’autorisation d’utiliser les parties communes, dans le cadre d’un exercice d’évacuation, aucune demande d’autorisation est faite. A part, éplucher le code du travail, et encore, je ne vois pas de solution à part réaliser votre exercice, seul. En cas d’incident, le chef d’établissement est responsable, il devra prouver que tout a été mis en oeuvre pour assurer la sécurité de ses salariés.

      • Merci de votre réponse, c’est bien ce qu’il me semblait, le code du travail est flou. Il laisse la responsabilité au chef d’établissement sans organiser la mise en œuvre de l’obligation. Pourtant, notre cas est très classique, il suffit de prendre n’importe quel immeuble partagé. Si le propriétaire ou le syndic ne veut organiser ces exercices, cela devient vite le casse tête

      • En effet, le code du travail est flou, nous pouvons l’interpréter de différentes façons, prenez la manipulation des extincteurs par exemple : Obligatoire ou pas ? L’avantage pour les exercices d’évacuations, c’est que le « recyclage » est très clair : 2 fois par an. Pour la mise en oeuvre…Chacun se débrouille mais, encore une fois, en cas d’accident, c’est le chef d’établissement qui est responsable. Un conseil, ne prenez pas de risque et réalisez vos exercices individuellement, vous serez couverts 😉

  • Bonjour
    Est-il autorisé de demander aux employés de sortir avec leur matériel ex PC portable ?

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