Réglementation formation gestes et postures

Réglementation formation gestes et postures

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Je suis certain que vous vous posez souvent la question (moi, tous les matins…), est ce que la formation gestes et postures est obligatoire ? Quelle est la réglementation sur les gestes et postures en entreprise ? Nous avons cherché pour vous ! Retrouvez dans cette article les référentiels et loi traitant de la réglementation des formations en gestes et postures.

L’obligation de formation en gestes et postures 

En 2012, les TMS représentaient 86% des maladies professionnelles… Nous avons, donc, encore des efforts à faire !

Réglementation formation gestes et postures

Selon la préconisation INRS ED 832 (juillet 2009), sont obligatoires en matière de formations gestes et postures :

  • La formation gestes et postures « écrans de visualisation » qui concerne les salariés affectés à un poste de travail comprenant un équipement à écran (Article R 4434 du code du travail)
  • La formation gestes et postures « manutention manuelle » qui concerne les travailleurs dont l’activité comporte des manutentions manuelles (Article R 4541-7 et R 4541-8 du code du travail)
  • La formation gestes et postures « entrepôt, magasins et parc de stockage » qui concerne le personnel d’entrepôt (Recommandation R 308)

Réglementation en hygiène et sécurité

L’employeur à l’obligation de mettre en oeuvre des mesures de prévention auprès de ses salariés. Le document unique doit, clairement, préciser les tâches présentant des risques pour la santé des employés. Il est recommandé, d’ailleurs, aux employeurs de limiter les actions manuelles (ou manutentions manuelles) au maximum en favorisant les aides mécaniques. si toutefois, il n’est pas possible d’intervenir manuellement, le salarié devra avoir été reconnu apte par la médecine du travail (Article R4541-9).

Quelques notions en matière de port de charges :

  • La charge habituelle ne doit pas excéder 55kg pour les hommes et une limite est fixée à 105kg.
  • Les femmes ne peuvent porter plus de 25kg ou transporter plus de 40kg via une aide telle qu’une brouette par exemple
  • Limite d’effort horizontal de 25kg pour les hommes et 15kg pour les femmes.

Mise en place de la formation gestes et postures

Toutefois, « obligatoire » ne veut pas dire que vous devez faire appel impérativement à un organisme de formation mais que vous devez la mettre en place. Vous avez donc la possibilité de faire la formation gestes et postures en interne par des salariés compétents. Toutefois, à chacun son métier, autrement dit, si vous n’avez pas de personne compétente dans votre structure, vous devrez faire appel à un centre de formation en gestes et postures comme le CNFCE par exemple.

Néanmoins, le chef d’établissement devra s’assurer que les salariés ont suivi une formation en sécurité adaptée à son évaluation des risques professionnelles.

Déroulement de la formation gestes et postures

Rien ne réglemente le contenu de ces formations en gestes et postures, de manière générale, elle se déroule en 2 parties sur 1 journée, la première demi-journée reprend la partie théorique des gestes à adopter (comment je dois me baisser, comment je dois me relever, comment disposer mon fauteuil, mon ordinateur, comment positionner mon écran informatique, comment je dois régler / dimensionner mon poste de travail, etc, ). Au cours de cette première partie théorique est, également, abordé les points réglementaires, la notion d’accident du travail ou les statistiques relatives aux maladies professionnelles. La seconde partie fait office de mise en pratique donc les stagiaires pratiquent les gestes et postures à adopter. En inter entreprise, le contenu sera généraliste et donc adaptable à un maximum de stagiaires. En intra entreprise (dans vos locaux), les formateurs sont censés s’adapter aux activités et postes de travail. L’INRS le recommande d’ailleurs vivement pour ne pas dire qu’elle demande à ce que ce soit clairement adapté.

Formation gestes et postures INRS

Toutefois, vous avez aussi la possibilité de mettre en place une formation gestes et postures répondant à des critères réglementaires : la formation PRAP ou Prévention des Risques Liés à l’Activité Physique. Voyez le site l’INRS à ce sujet. Le formateur doit être agrée par la CRAMIF pour dispenser cette formation. Mais elle n’est pas obligatoire…


 Retrouvez toutes nos formations gestes et postures sur cnfce.com

  • Formation gestes et postures
  • Formation gestes et postures – Travail sur écran
  • Formation Gestes et postures – Travail debout
  • Formation Gestes et postures pour chauffeurs
  • Formation Gestes et postures pour les professionnels de la petite enfance
  • Formation Gestes et postures en milieu hospitalier
  • Formation Gestes et postures pour personnel hôtelier et femmes de chambre
  • Formation Manutention des personnes à mobilité réduite
  • Formation Ergonomie au travail
  • Formation Gestes et postures pour le personnel d’entretien
  • Formation Gestes et postures pour personnel de cuisine

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