Comment utiliser le DIF ?
Comment utiliser le DIF ?
Depuis le 1er janvier 2015, le DIF a laissé sa place au CPF, les informations, ci-dessous, ne sont donc plus d’actualité…
Retrouvez notre article sur la réforme de la formation 2015 et sur le Compte Personnel de Formation (CPF)
Qu’est ce que le DIF ? Comment utiliser le DIF ? A combien d’heure DIF ai-je droit ? Autant de questions que vous vous posez, autant de réponses que nous allons essayer de vous donner…
Comment utiliser le DIF : Définition du DIF
Contents
- 1 Comment utiliser le DIF : Définition du DIF
- 2 Calcul des heures DIF
- 3 A quoi correspond ce budget ?
- 4 Qui a le droit au DIF ?
- 5 Comment utiliser le DIF ?
- 6 Comment utiliser le DIF : Portabilité du DIF
- 7 DIF & Préavis
- 8 Après la cessation du contrat de travail
- 9 DIF & Nouvel employeur
- 10 DIF & Chômage
- 11 DIF & Démission
- 12 DIF & Retraite
- 13 Comment utiliser le DIF : Quel type de formation choisir ?
- 14 Comment utiliser le DIF : Mettre en place son DIF
« Depuis 2004, le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en œuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur ou du service Ressources Humaines sur le choix de l’action de formation. La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières. Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l’utiliser. S’il décide de ne pas l’utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées. »
-
Calcul des heures DIF
20h x X année(s) dans votre entreprise (depuis 2004) = votre nombre d’heures de DIF
AVEC UN MAXIMUM DE 120 heure
- Calcul de votre budget DIF
« Pour le calcul des droits, la période d’absence du salarié pour un congé de maternité, d’adoption, de présence parentale ou pour un congé parental d’éducation est intégralement pris en compte. »
Nb d’heures x 9,15 € HT = votre budget formation
Ex : Pour un salarié ayant acquis 120 heures, le budget est de 120h x 9,15 € = 1 098 € HT
Lorsque le budget de la formation total dépasse le budget DIF, la différence peut être prise en charge, après accord, par l’employeur.
-
A quoi correspond ce budget ?
Le budget dont le salarié dispose permet de prendre en charge la totalité des frais : Déplacement, hébergement, formation, etc.
-
Qui a le droit au DIF ?
Tous les salariés en CDI avec au moins 1 an d’expérience dans l’entreprise à temps plein ou temps partiel (dans ce cas, les droits seront recalculés au prorata).
-
Comment utiliser le DIF ?
1. Le salarié recherche une formation qui l’intéresse (voir liste des formations DIF ci-dessous)
Si vous n’avez pas de catalogue DIF propre à votre entreprise, internet reste la solution la plus simple
2. Il demande un devis à l’organisme de formation.
3. Il transmet ce devis à son responsable (manager, chef d’entreprise, service RH ou service comptabilité)
4. La réponse doit se faire sous un délai de 1 mois maximum. Sans réponse, passé ce délai, la demande est validée automatiquement.
5. Le salarié contacte le centre de formation pour la mise en place et ils s’occupent du reste (théoriquement…)
6. La prise en charge des frais de formation se fera par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) dont relève l’entreprise.
Comment utiliser le DIF : Portabilité du DIF
En cas de rupture du contrat de travail, l’employeur devra mentionner le nombre d’heures DIF acquises sur la lettre de licenciement.
-
DIF & Préavis
Le salarié est tenu de faire une demande dans le cadre du DIF, avant la fin de son préavis, pour mettre en place un bilan de compétences, une VAE ou une action de formation.
-
Après la cessation du contrat de travail
La formation dans le cadre du DIF peut être prise en charge par l’assurance chômage ou le nouvel employeur si la rupture de contrat correspond à l’une des situations suivantes :
→ Licenciement hors faute lourde
→ Démission considérée comme légitime par l’assurance chômage
→ Rupture conventionnelle
→ Fin de CDD
Le budget DIF correspondant pourra être utilisé auprès du nouvel employeur ou pendant la période de chômage.
-
DIF & Nouvel employeur
La demande de formation, VAE ou bilan de compétences devra être faite dans les 2 ans après l’embauche. L’utilisation de son DIF pourra se faire avec ou sans l’accord de son employeur si la formation relève des priorités définies par l’accord de branche ou d’entreprise. Dans ce cas précis, la formation devra se dérouler hors temps de travail.
-
DIF & Chômage
Le budget DIF, acquis, peut être utilisé pendant la période de chômage pour financer, tout ou partie, l’action de formation, la VAE ou le bilan de compétences.
La demande devra être traitée avec le conseiller Pôle Emploi directement.
-
DIF & Démission
En cas de démission, la demande devra être faite pendant la période de préavis.
-
DIF & Retraite
Après départ en retraite, les droits de DIF, acquis, seront perdus.
Comment utiliser le DIF : Quel type de formation choisir ?
Théoriquement, le salarié est en mesure de choisir la formation qu’il souhaite (Initiation à la Belote, cours de pilotage, formation en web marketing, formation en bureautique, formation en management, etc.
Cependant, l’employeur est en mesure d’accepter ou, de refuser…
La bienséance veut, donc, que le choix d’une formation DIF se fasse selon les critères suivants :
→ Complément de la politique de formation
→ Acquisition de nouvelles compétences pour le salarié dans le cadre de son poste de travail
→ Utilité pour le fonctionnement général de l’entreprise
→ Amélioration des relations professionnelles et personnelles
Autrement dit, le salarié peut bénéficier des formations DIF suivantes :
DIF formation comptabilité → http://www.cnfce.com/comptabilité
DIF formation bureautique → www.cnfce.com/bureautique
DIF formation droit → http://www.cnfce.com/droit
DIF formation recouvrement → http://www.cnfce.com/recouvrement
DIF formation vente → www.cnfce.com/vente
DIF formation marketing → http://www.cnfce.com/marketing
DIF formation web marketing → www.cnfce.com/web marketing
DIF formation relations presse → www.cnfce.com/relations presse
DIF formation telephone → http://www.cnfce.com/telephone
DIF formation accueil → www.cnfce.com/accueil
DIF formation management → http://www.cnfce.com/management
DIF formation développement personnel → www.cnfce.com/développement personnel
DIF formation communication écrite → www.cnfce.com/communication écrite
DIF formation langue → http://www.cnfce.com/langue
DIF formation gestion des conflits → www.cnfce.com/gestion des conflits
DIF formation sécurité incendie → www.cnfce.com/sécurité
DIF formation CACES → http://www.cnfce.com/caces
DIF formation permis PL → www.cnfce.com/permis PL
Catalogue formation DIF → www.cnfce.com
Comment utiliser le DIF : Mettre en place son DIF
- Sélectionnez la formation qui vous intéresse dans notre catalogue de formation DIF
- Imprimez la fiche PDF de la formation choisie et la fiche d’inscription
- Faites votre demande auprès de votre service RH ou service formation
- Après accord RH, renvoyez-nous la fiche d’inscription complétée
Ping : Le plan de formation | L'actualité du CNFCE