Obligations de formation en sécurité incendie

Obligations de formation en sécurité incendie

Obligation de formation en securite incendie

Obligations de formation en securite incendie

Quelles sont les formations obligatoires en sécurité incendie, quelles sont celles qui ne le sont pas ?  Difficile de déchiffrer le code du travail et ses obligations concernant la sécurité incendie… Nous avons tenté de le faire pour vous dans cet article ! Selon le principe de l’entonnoir, vous trouverez, ci-dessous, les obligations de formation en sécurité, santé et sécurité au travail et les obligations de formation incendie pour les entreprises. Consultez donc le résultat de nos différentes recherches sur le code du travail, la réglementation des ERP, les commissions de sécurité et d’incendie et les différentes instances chargées de vérifier la conformité des entreprises en matière de sécurité incendie. Chaque paragraphe est ponctué par l’article du code du travail concerné afin d’appuyer nos commentaires.

N’hésitez pas à nous laisser un commentaire ou vos remarques et, partagez-le ! d’autres personnes pourraient être intéressées…

Obligation de formation en sécurité : le code du travail

« Tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité (Art 231-3-1), au bénéfice des travailleurs qu’il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, des travailleurs liés par un contrat de travail temporaire en application des articles L. 124-2 et L. 124-2-1 à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention et, à la demande du médecin du travail, de ceux qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours. Cette formation doit être répétée périodiquement dans des conditions fixées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif. »

Ce que nous comprenons : Le chef d’établissement est responsable de la formation de ses salariés, il doit donc veiller à ce que ses collaborateurs suivent une formation en sécurité adaptée au poste de travail. Cependant, rien ne précise ce qui est adapté ou non… Le plus paradoxale réside dans le fait que le chef d’entreprise engage sa responsabilité pénale en cas de blessure ou d’homicide (Cass. crim., 15 janv. 1991, n°89-86.352) et du non respect de la dite mise en place d’une formation. A noter que les articles 124-2, 124-2-1 ont été abrogés en 2008, sont remplacés par les articles 4121 et 4227.

Vous trouverez sur le document, ci-après, une liste à supposer non exhaustive, des formations à mettre en place selon l’INRS :  Obligations réglementaires de formation en sécurité (document à télécharger)

Vous pouvez, également, retrouver notre article sur les formations obligatoires en sécurité pour les entreprises.

Code du travail sur les obligations de l’employeur et les principes de hygiène et sécurité au travail :

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleursCes mesures comprennent :

  1. Des actions de prévention des risques professionnels
  2. Des actions d’information et de formation
  3. La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. » Article L4121-1

Ce que nous comprenons : l’entreprise doit veiller à assurer la sécurité de ses salariés par la mise en place de formation ou d’information (en interne ?) permettant de prévenir les risques ou, le cas échéant, de réagir en cas d’incident.

Code du travail sur la sécurité incendie :

« Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel. 

La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessairesCes exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travailArticle R4227-39 

L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. Article R4227-28« 

Ce que nous comprenons : L’obligation de formation en sécurité incendie n’est pas clairement indiquée mais relativement indicative. L’obligation porte, bien entendu sur les exercices d’évacuation à réaliser tous les 6 mois mais aussi sur le notion de formation aux moyens de premiers secours, hors la notion de moyen de secours porte, notamment sur les extincteurs mais aussi l’alarme incendie, le système de désenfumage et les moyens d’extinction …. Il y a donc une obligation, selon le code du travail, de former le personnel à l’évacuation et l’utilisation des extincteurs tous les 6 mois. Toutefois rien ne précise si l’employeur doit réaliser des formations ou des réunions d’information en interne ou par un prestataire extérieur pour respecter ses obligations. Point important, nous n’avons rien trouver concernant la notion de guide file et serre file. Aucun texte réglementaire impose la mise en place des guides files et serres files (jusqu’à preuve du contraire) et/ou la mise en place d’une formation obligatoire sur la nomination des guides files et serres file. Cette mise en place peut se réaliser en interne sans aucun souci. Tout est question d’organisation…! 

La réglementation est, donc, claire sur le fait que l’employeur doit mettre tout en oeuvre pour que les salariés (tous contrats confondus) puissent assurer leur sécurité et celle de leurs collaborateurs en cas d’incendie. La notion de formation extincteur obligatoire n’est pas précisée mais la « traduction » du code porte à croire que cela passe par la formation en sécurité incendie. Dernier aspect à prendre en compte… Faites le point avec votre assureur, il se peut que celui-ci exige que vos collaborateurs soient formés. 

A noter que sont considérés équipiers de première intervention (EPI), les salariés ayant suivi une formation en sécurité incendie (manipulation des extincteurs et gestion de l’évacuation intégrant les guides files et serres files).


 Pour en savoir plus sur la sécurité incendie dans les ERP, vous pouvez consulter le lien suivant : sécurité incendie dans les ERP.


Formation Sécurité Incendie

Le CNFCE vous accompagne dans la mise en place de vos formations incendie :

Qualité CNFCE : Avec une note moyenne de nos stagiaires de 4/5, l’évaluation 2014 de la CRAM a permis de positionner le CNFCE dans la catégorie A de ses prestataires référencés.

  • Formation à la manipulation des extincteurs (pour connaître nos différentes solutions de formation à l’utilisation des extincteurs)
  • Formation à l’évacuation (formation guide file et serre file) et / ou Mise en place d’un exercice d’évacuation
  • Formation sécurité incendie : utilisation d’un extincteur + gestion de l’évacuation
  • Les autres formations en sécurité incendie : formation EPI, formation ARI, Formation permis feu
  • Formation sécurité incendie en unité mobile : Retrouvez, également, la formation incendie avec camion feu / unité mobile formation incendie (Formation incendie pour toutes entreprises, Formation incendie pour les hôtels, Formation incendie pour les hôpitaux, Formation incendie pour les maisons de retraites ou formation incendie toute entreprise)
  • Etablissement de santé : retrouvez notre formation sur la réglementation en sécurité incendie
 Formation sécurité incendie
organisme de formation CNFCE

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42 Commentaires

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  • Ping : Unité mobile / Camion feu : A quoi ça ressemble ? | L'actualité du CNFCE

  • Ping : Formation sécurité incendie : trouver le bon compromis pour former vos salariés | L'actualité du CNFCE

  • Moi perso je trouve que c’est utile de suivre une formation car l’imprévue c’est l’imprévue, il faut être prudents.

  • Ping : Formations obligatoires et formations recommandées en sécurité | L'actualité du CNFCE

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  • Ping : Formation extincteur et recyclage formation manipulation des extincteurs | L'actualité du CNFCE

  • J’aimerai bien être chez vous pour suivre une formation de est.satisfait.

  • Ping : Exercice d’évacuation incendie : les obligations | L'actualité du CNFCE et de la formation

  • Ping : Unité mobile de formation incendie | L'actualité du CNFCE et de la formation

  • Le fait que n’importe quel organisme reprenne à sa sauce un code ambiguë est dangereux, car l’aspect commercial peut à tout moment prendre le pas sur les exigences en elle-même. Ne vaudrait-il pas mieux qu’un inspecteur ou un juge, voir un des rédacteur de ces lois incompréhensibles visant à pénaliser les employeurs sous couvert d’une pseudo-protection des travailleurs, viennent nous expliquer exactement qu’elles sont les exigences du Code du Travail ?!

    • Bonjour Yohann,

      Nous partageons votre opinion. L’objectif de cet article était clairement de mettre la lumière sur le caractère obligatoire ou non de formation en sécurité incendie. La réponse reste floue… Ça l’est et ça ne l’est pas… En qualité d’organisme de formation en sécurité incendie, nous avons ce discours afin d’informer au mieux nos interlocuteurs. A eux de faire le choix !

  • Bonjour,

    La formation étant obligatoire quand est-il de son actualisation? une fois la formation faites faut-il la renouveler? Si oui tout les combien de temps?

    • Bonjour,

      Mis à part les exercices d’évacuation, il n’y a pas de réglementation précise sur les renouvellements, certains parlent d’un renouvellement tous les ans, nous, nous préconisons tous les 2 ans.

      A votre disposition pour d’autres questions

      • Merci de votre réponse.

        Commençant mon stage en sécurité dans une entreprise je pense revenir vers vous dans les semaines qui arrivent.

        cordialement.

  • Ping : Obligations de formation en sécurit&eacu...

  • Bonjour,

    Je souhaiterais savoir dans quelle proportion une entreprise doit former ses salariés à la prévention incendie/ évacution.

    Est ce de l’ordre de 10% à 15% par établissement comme pour les formations SST?

    Merci pour votre retour,
    Cdt,

    Marine

    • Bonjour,

      En théorie, l’ensemble du personnel doit être en mesure de réagir en cas d’incendie (on parle de manipulation ou utilisation d’extincteur), « la règle » du SST ne s’applique donc pas. en revanche, vous devez nommer des guides-files et serres-files à raison de 1 par étage et/ou service.

      Idem pour l’évacuation incendie, le code du travail impose un exercice pour l’ensemble des salariés tous les 6 mois.

      Très bonne journée

      • Merci beaucoup pour votre retour.

        Peut être avez vous également une réponse sur le volume de personnes à former en ce qui concerne l’habilitation électrique?

        Merci
        Cordialement,

        Marine

      • Bonjour,

        Avec plaisir. Pour ce qui est des habilitations électriques, il n’y a pas de réglementation en matière de volume. Seuls les salariés ayant des tâches d’ordre électrique doivent obtenir une habilitation. Pour info, vos collaborateurs chargés de changer des ampoules, manipuler un compteur, changer un fusible ou brancher un appareil électrique doivent avoir une habilitation… Je vous invite à vous rendre sur notre lien sur la « réglementation des habilitations électriques » pour avoir davantage d’information et notre article sur les différents habilitations électriques.

        Très bonne journée

  • bonjour

    la responsabilité du chef d’etablissement lui impose de prendre les mesures nécéssaire pour mettre en sécurite son personnel et de tout mettre en oeuvre pour combatre un debut d’incendie .
    QUESTIONS :
    Combien de personne le chef d’etablissement doit il former ( ex: 300 employés )
    tous les combien de temps doit il recycler son personnel .

    Pour les guides et serres files , la règles est bien 1 Guide et 1 serre file pour 25 personnes ?Les exercices doivent ils être réalisés tout les SIX mois ou chaque années

    MERCI pour vos réponses si possible étayer des articles du code du travail

    • Bonjour,

      Merci de nous avoir contacté dans le cadre de votre recherche.

      Nombre de personnes à former en sécurité incendie : Théoriquement, l’ensemble des salariés doivent être en mesure de pouvoir réagir en cas d’incendie. Donc, 300 personnes pour une entreprise de 300 personnes. La règle est simple 😉 Il existe aujourd’hui des formations courtes (que nous proposons) permettant de former jusqu’à 84 personnes par jour.

      Recyclage formation incendie : Il n’y a pas de réglementation concernant le recyclage. Certains organismes vous diront tous les ans mais, objectivement, vous pouvez le faire tous les 2 ou 3 ans. vous devrez, toutefois, préciser les dates dans le registre de sécurité de votre entreprise. Attention, en cas d’incident, nous parlons de pénal si les dispositions en matière de formation n’ont pas été prises.

      Guide-file et serre-file : Comment faire le tri entre tout ce que l’on peut trouver…? Le code du travail n’est pas clair mis à part le fait que c’est obligatoire à partir de 50 salariés. Pour faire simple, il faut être logique et se poser 3 questions :
      1. Que faut-il comme dispositif pour garantir la sécurité de son établissement en cas d’incendie ?
      2. Comment organiser la sécurité de manière simple et efficace ?
      3. Est-ce que mon organisation permet de garantir notre objectif de sécurité ?

      En théorie, vous devez former un GF et un SF par service ou par étage mais tout est théorique ! Si vous avez un service composé de 2 salariés, cela n’a aucun intérêt… L’objectif est d’assurer la sécurité des salariés en organisant de manière logique son dispositif de sécurité.
      Ex : Vous avez 3 étages dans votre bâtiment et 2 entrepôts. Étage 1 : 50 personnes / Étage 2 : vous avez 60 personnes / Étage 3 : 40 personnes / Entrepôt 1 : 100 personnes / Entrepôt 2 : 50 personnes. Dans ce cas là, vous devrez former 1 GF et 1 SF par étage + 1 suppléant à chaque fois, idem pour les entrepôts soit 20 personnes au total (N’oubliez pas les suppléants, les absences, cela existe…), vous aurez donc 1 GF ou SF pour 15 personnes (300/20).
      Conseil : De manière générale, les groupes en formation sont composés de 12 stagiaires et certains organismes (comme le nôtre) facturent à la journée. De ce fait, que vous ayez 8 ou 12 personnes, le budget reste le même. Profitez-en pour booker les groupes (2 dans votre cas) pour former le maximum de personnes.

      Un formateur nous disait dernièrement « d’agir en bon père de famille » et c’est une formule qui correspond bien !

      Recyclage des exercices d’évacuation : Pas d’erreur possible, c’est tous les 6 mois !
      Conseil : Vous pouvez le faire une 1ère fois avec un organisme de formation comme le nôtre et répéter l’opération en interne les années suivantes si vous suivez correctement le déroulement et le protocole 🙂

      En espérant avoir répondu à vos questions

  • BONJOUR.

    UNE QUESTION me préoccupe , je suis titulaire du ssiap1 et mon employeur m’a demandé de recycler mon diplome à mes frais .
    es-ce normal ,?
    Y a t’il une obligation de par le code du travail a ce que se soit l’employeur qui paie ce recyclage ainsi que le sst ?.

    CORDIALEMENT.

    • Bonjour Puipuidin,

      En théorie, c’est à la charge de votre employeur… l’article L. Article 6321-1 précise que: « L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. » Cet article ne concerne bien évidemment pas que le recyclage SSIAP , il peut par exemple s’appliquer au recyclage SST ou toute autre formation visant à adapter le salarié à son poste de travail et sa mission.

      Contactez un représentant du personnel si vous en disposez ou l’inspection du travail pour vous faire accompagner.

      Très bonne journée

  • Bonjour

    Nous sommes établissement de santé, nous faisons des formations tous les ans (600 personnes environ à former) mais une année dans le camion avec les extincteurs et une année l’évacuation horizontal et mise à l’abri des patients. Est ce que la commission de sécurité peut indiquer que cela ne suffit pas et qu’il faut faire tous les ans la formation à l’utilisation des extincteurs.

    Merci d’avance de votre réponse

    • Bonjour,

      Le code du travail ne précise pas de délai concernant le recyclage de la formation du personnel à la sécurité incendie. Vous devez faire en sorte que vos collaborateurs puissent réagir en cas d’incendie. En revanche, votre statut d’ERP peut préciser d’autres éléments que nous ne saurons vous communiquer.

      Pour ce qui est de l’obligation en matière d’évacuation, vous devez faire un exercice tous les 6 mois, ce point est très clair.

      Je vous invite à contacter la commission de sécurité, les informations que nous pourrions vous communiquer reste globales. A priori, vous devriez être dans les règles mais il ne s’agit que d’un avis.

      Très bonne journée

  • Bonjour,

    Je suis responsable d’exploitation sur une installation qui appartient à Areva.
    En plus de mes équipes, il y a la présence de salariés appartenant à 3 sous-traitants différents.
    Comment se répartissent les obligations d’exercice sécurité dans notre cas?
    Chaque entreprise doit se charger d’organiser les exercices? Est-ce à moi, exploitant, de m’en occuper? Ou est-ce à Areva, à qui appartient le site et les locaux?

    En vous remerciant.

    • Bonjour,

      Il conviendra de vérifier auprès de l’INRS mais le chef d’établissement reste responsable de son établissement (CQFD). Il est responsable de la sécurité des personnes présentes dans ses locaux (Salariés, intérimaires, stagiaires et sous-traitants). Rappelons que l’objectif des exercices d’évacuation est de favoriser l’unité en cas d’incendie ou autres (catastrophes naturelles, risque d’effondrement, fuite de gaz ou de produits toxiques, alerte à la bombe ou atteinte grave aux personnes), unité dont il est responsable.

      Pour répondre à votre question, sauf contre indication, il appartient donc au responsable du site de gérer la mise en place des exercices.

      Très bonne journée !

  • Ping : Obligations de formation en sécurit&eacu...

  • j’ai une question mon employeur ma envoyer faire la formation epi en plus pendant mon jour de repos est ce que je dois compté sa en heure de travail merci

    • Bonjour

      La plupart du temps, la formation doit être effectuée pendant le temps de travail, si elle est demandée par l’employeur.

      Pour être réalisée en dehors du temps de travail, la formation doit être faite dans les cas particuliers suivants :
      – la période de professionnalisation
      – le plan de formation

      Lorsque la formation est réalisée en dehors des horaires de travail, elle donne lieu au versement d’une allocation de 50% de la rémunération nette.

      Cordialement

      L’équipe CNFCE

  • Bonjour,

    J’aimerais savoir lors de la création d’une nouvelle structure, au niveau réglementaire, si la mise en place d’extincteurs et de plans de secours doit être réalisée avant la mise en service de la structure ou s’il y a un délai ?

    Vous remerciant par avance de votre réponse,
    Cordialement.

    • Bonjour

      La sécurité incendie doit être en place dès lors que vos locaux vont recevoir des salariés ou des clients.
      Notez que les obligations en terme de sécurité diffèrent selon le type d’établissement (activité industrielle, établissement recevant du public…).

      Cordialement

      L’équipe CNFCE

  • JEAN luc MAZINGUE

    comment sont rémunérées les formations tel la formation incendie ,j’appartient à un hôpital privé ,qui nous dit que c’est obligatoire .
    il veut nous les faire pendant nos temps de repos …ou pour les temps partiel aussi pendant leur temps de repos .a des personnes ayant travaillés 3 nuits d’affilés le lendemain …quels sont nos droit merci à vous .

    • Bonjour Jean-Luc,

      Vous trouverez toutes les informations sur le lien suivant : un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?.

      Pour ce qui est de l’obligation de formation, nous vous confirmons que la formation en sécurité incendie est obligatoire 😉

      Très bonne journée

  • Bonjour,

    Je recherche l’obligation de recyclage des équipiers de première intervention.

    Vous indiquez dans votre texte qu’il faudrait « former le personnel à l’évacuation et l’utilisation des extincteurs tous les 6 mois ».
    Cela concerne t’il le recyclage ou simplement former un groupe de nouveaux arrivants tous les 6 mois ?

    Dans un des commentaires, vous dites « Certains organismes vous diront tous les ans mais, objectivement, vous pouvez le faire tous les 2 ou 3 ans ».

    Je suis donc un peu perdue…

    Y’a-t-il donc une obligation de recyclage des EPI et si oui, à quelle fréquence ?

    D’avance, merci pour votre réponse.

    • Bonjour Mélanie,

      En effet, il y a de quoi être perdue… le code du travail prévoit la formation du personnel tous les 6 mois pour être factuel. La réalité est différente dans la mesure où certaines entreprises mettent en place la formation EPI tous les ans, voire tous les 2 ou 3 ans. On peut parler de recyclage mais objectivement, que ce soit de l’initial ou du recyclage, le contenu est identique : c’est une formation EPI.
      J’espère avoir pu répondre à votre question !
      Très bonne journée

  • Bonjour,
    Est-ce qu’il y a une durée légale minimale pour la formation initiale EPI?
    Merci d’avance.

  • Bonjour,
    La formation incendie ne doit elle pas être organisée sur le temps de travail puisqu’elle est obligatoire.
    On ne refuse pas de la faire mais on souhaite préserver notre temps de repos bien mérité .
    Merci de nous renseigner sur ce que dit la loi à ce sujet.
    cordialement

    • Bonjour, Vous êtes dans une situation particulière. Cette formation est obligatoire et votre employeur sera responsable en cas d’incident.
      Je vous confirme que cette formation doit avoir lieu pendant le temps de travail et non pendant vos congés.
      Je vous invite à lui présenter les textes de loi.
      Très bonne journée !

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