Formations obligatoires en entreprise : les formations en sécurité

Formations obligatoires en  entreprise : Formations en sécurité

Formation obligatoire sécurité en entreprise

Formation obligatoire sécurité en entreprise

Vous êtes RH, chef d’entreprise, responsable formation, responsable sécurité, chef d’entreprise ou simplement curieux (enfin ce serait un gros hasard…) et vous recherchez des informations sur les formations obligatoires en sécurité ?

Ne cherchez plus, la réponse est là, enfin nous l’espérons !

Réglementation des formations en sécurité


Avant de commencer, je voudrais vous donner une astuce pour gagner du temps : Vous recherchez sûrement une information particulière et vous êtes certainement pressé(e) (nous le sommes tous…). Dans ce cas, avec un doigt, appuyez sur la touche « ctrl » (pour les mac, c’est la fameuse touche « pomme ») avec un autre (doigt), appuyez sur la touche « F » de votre clavier. Vous avez un rectangle qui a dû s’ouvrir en haut à droite. Saisissez le terme ou le mot recherché dans ce rectangle (prenez un mot générique et affinez après) et là vous verrez un chiffre, il s’agit du nombre de fois que l’expression est répétée. Cliquez sur les petites flèches qui se trouvent sur la droite de ce rectangle. Et c’est magique, vous allez directement sur ces expressions sans devoir lire tout ce qu’il y a avant et après. C’est infaillible, vous pouvez y aller.

  • « La formation à la sécurité constitue un élément majeur de prévention permettant de maîtriser son environnement de travail
  • La réglementation du travail fait peser sur l’employeur l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé des employés
  • Le salarié doit pouvoir bénéficier d’une formation pratique et appropriée aux risques auxquels il est exposé tout au long de sa vie professionnelle »

Source INRS – ED 832

C’est très bien tout ça, mais qu’elle la signification du terme « Formation sécurité » ? De ce terme découle tout un tas d’obligations que les entreprises sont censées connaître… Et vous, vous les connaissez vos obligations ? –« Oui, je dois former en incendie !«  – Ah oui ? Qui, quoi, comment, combien ? Vous avez les réponses ? et les habilitations électriques, vous connaissez ? Et les gestes et postures, le SST, vous connaissez la réglementation ? Le meilleur pour la fin…Vous avez combien de guide file dans votre entreprise ? Savez-vous si c’est obligatoire ? La réponse est non…ça ne l’est pas.

Pour reprendre l’INRS, Formation sécurité = Formation permettant de maîtriser son environnement de travail et formation sur les risques spécifiques à son poste de travail.

Le CNFCE est un organisme de formation multi-spécialiste (ça signifie que nous faisons plein de choses et que nous le faisons bien, pour faire simple). La formation en sécurité représente une part importante dans notre quotidien de centre de formation. Nous avons une éthique, celle de proposer des formations adaptées (si si, vous pouvez vérifier en nous contactant !). C’est la raison pour laquelle, nous avons lu, relu, rerelu le code du travail (pas en entier quand même…), les recommandations de l’INRS (32 pages écrit en tout petit !) ou tout ce que nous avons pu trouver sur le net et qui ressemble à quelque chose de sérieux (sérieux = lien vers un site du code du travail ou de l’INRS – CQFD).

Nous nous sommes donc posés la question :

Quelles sont les formations obligatoires en sécurité pour les entreprises ?

Commençons par le plus simple…

Réglementation de la formation incendie

La formation incendie pour les entreprises : La seule obligation que vous avez en tant qu’entreprise, c’est de mettre tout en oeuvre pour que vos salariés puissent réagir en cas d’incendie. On parle de formation, d’information, de moyens mais rien n’est clair. Ah si, vous devez réaliser 2 exercices d’évacuation par an (en interne, en externe ? A vous de voir ce qui est le plus adapté en fonction de vos capacités mais il y a un dicton qui dit « chacun son métier »). Vous pouvez prendre le risque ne pas former vos collaborateurs à l’utilisation des extincteurs mais en cas d’incident, vous devrez prouver que vous avez mis tous les moyens nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement combattu. Dans le cas contraire (si vous ne pouvez pas le prouver), on parle de responsabilité pénale, donc de prison… Consultez notre article complet sur les obligations de formation en sécurité incendie, vous aurez tous les articles du code du travail.

Réglementation de la formation SST (Sauveteur Secouriste du travail)

Celle-ci est obligatoire ! Vous devez donc respecter les points suivants :

  • Formation d’1 personne pour 20 salariés
  • Vous devez vous adresser à un organisme de formation agréé par la CRAM (nous le sommes…)
  • Mettre en place un recyclage tous les 2 ans (pour en savoir plus sur cette réglementation, retrouvez notre article sur le recyclage SST ou MAC si nous devons utiliser les bons termes)
  • La formation elle-même : Le groupe doit être constitué de 4 à 10 personnes maximum pour une durée de 12h (généralement, les OF la font sur 14h, enfin, nous (le CNFCE), nous la faisons sur 14h)

Réglementation de la formation sur les règles de circulation dans l’entreprise

Formation dispensée dans l’établissement lors de l’arrivée d’un nouveau salarié ou à chaque changement d’activité. Elle intègre les règles liés à la circulation des véhicules, les chemins d’accès, les issues de secours et les consignes d’évacuation. Clairement, cette formation/information peut être réalisée en interne. Rédiger un document indiquant que le salarié a suivi cette formation (pour de vrai…), faites le signer et rangez ce document dans votre registre de sécurité. Article 4141

Réglementation de la formation CACES

Il y a obligation de formation mais pas nécessairement d’obtention du CACES. Elle peut être réalisée de 2 façons.

  • L’employeur peut signer une autorisation de conduite (sous réserve de formation en interne) mais le salarié n’obtiendra pas son CACES officiellement, il sera valable uniquement dans son entreprise et pourra conduire l’engin uniquement dans l’entreprise (pas de circulation sur la voie publique).
  • L’employeur souhaite que ce soit officiel, auquel cas, il doit s’adresser à un centre agréé (Le CNFCE propose 29 centres en France pour délivrer les CACES Cariste, engins de chantier, nacelle et grue. Et on fait même les permis E, C et D – je vous ai dit que nous étions multi-spécialiste…). Vous voulez savoir à quoi ça ressemble un engin CACES ?  On parle de Nacelle, engin de chantier, cariste et grue.

Réglementation sur la formation de l’exécution du travail

En fonction des risques, accompagnez le salarié à son poste de travail et informez-le sur les modes opératoires permettant d’assurer sa sécurité. Elle peut être réalisée sur le lieu de travail ou dans un endroit ayant la même configuration. Encore une fois, vous pouvez réaliser cette formation en interne, il s’agit finalement du parcours d’intégration du salarié.

Les formations liées au poste de travail à réaliser par l’employeur

La formation aux agents biologiques, formation sur les agents CMR, (à réaliser en collaboration avec la médecine du travail et le CHSCT), risques liés au bruit, le port des EPI, les équipements sous pression, les explosifs utilisés dans le bâtiment, les opérations de fumigations (à réaliser avec la médecine du travail et le CHSCT), opérations pyrotechniques, substances dangereuses, travail en hauteur, autoclaves, déchets ménagers, intervention sur machine.

Cela signifie que vous devez, en tant qu’employeur, former les salariés aux risques liés à chaque activité, les EPI nécessaires, les procédures à respecter ou d’utilisation, bref, faire en sorte que vos salariés sachent prendre toutes les précautions pour limiter les accidents. Vous pouvez toutefois, faire appel à un organisme de formation pour assurer une formation complète et opérationnelle.

Réglementation sur la formation amiante 

Depuis février 2012, il y a une nouvelle réglementation et elle est contraignante. Elle doit être réalisée par un organisme extérieur. Ne prenez pas de risque…

Réglementation sur les habilitations électriques

Très peu d’entreprises sont au courant de l’existence de ces habilitations électriques et pourtant en cas d’incident, vous risquez une amende de 15 000 € (oui, oui : Article 223-1). Les articles R4544-9 et 10 précisent l’obligation de l’employeur à délivrer une habilitation électrique aux travailleurs réalisant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Ces habilitations doivent être renouvelées tous les 3 ans sauf pour les travaux sous tension ou l’habilitation électrique doit être renouvelée tous les ans. Pour en savoir plus sur les habilitations électriques, c’est ici : réglementation sur les habilitations électriques. Vous ne le devinerez jamais mais oui, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches d’habilitation électrique, retrouvez-nous sur notre site cnfce pour en savoir plus. Pour faire simple et être clair : les salariés doivent suivre une formation que l’entreprise peut réaliser en interne ou faire réaliser par une entreprise extérieure (idéalement avec le CNFCE…). L’employeur devra dans les deux cas signer ces habilitations (carte verte AFNOR UTE). Compte tenu de l’amende, nous vous invitons à réaliser ces formations par un organisme de formation, ce ne sont pas des budgets très importants et vous serez tranquilles. Juste pour vous donnez une idée de l’ampleur de cette habilitation électrique, si vous branchez votre pc, changez une ampoule ou remplacez un fusible dans votre entreprise, vous devez être habilité…

Réglementation des formations gestes et postures

: Ces formations sont obligatoires selon l’INRS, notamment le port de charge lourde, le travail sur écran et les manutentions manuelles. Elles sont à réaliser interne ou via un organisme de formation. Comme l’article 230-2 le précise, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique des travailleurs. Rien ne réglemente le contenu de ces formations dites gestes et postures, toutefois, il existe une formation plus réglementée qui est la formation PRAP ou Prévention des Risques Liés à l’Activité Physique (agrément CRAM), rien n’oblige les entreprises à mettre en place cette formation, il s’agit simplement d’une formation plus complète. Vous l’aurez deviné, pour les formations gestes et postures, ça se passe chez nous.

Réglementation sur les formations en risque chimique

ou la formation des salariés des entreprises extérieures (risque chimique niveau 1 et risque chimique niveau 2 ou RC1 et RC2) : Cette obligation de formation aux risques chimiques est réglementée par l’UIC, l’INRS et des organisations de salariés. Ces formations visent à assurer la prévention des risques liés aux risques chimiques. De manière générale, les entreprises ayant besoin de cette formation sont au courant dans la mesure où ce sont leurs clients qui la réclament. Il s’agit d’un titre d’habilitation délivré après la dite formation. Sans ce document, les entreprises concernées ne peuvent pas travailler… Pour en savoir plus, consultez notre article sur les risques chimiques.

Et pour aller plus loin…

La formation en sécurité s’adresse à tout le monde !

  • Salariés en CDD, CDI ou stagiaires
  • Nouveaux embauchés
  • Changement de poste
  • Contrat d’intérim (sauf s’il s’agit d’une tâche à effectuer d’urgence, on suppose donc que le salarié est déjà formé)
  • A la demande de la médecine du travail

La formation en sécurité doit être réalisée pendant les horaires de travail (Article 4141-2)

La formation en sécurité doit être organisée en collaboration avec les IRP (CHSCT, CE, DP).

En développant toute l’année son catalogue, le CNFCE répond aux attentes des employeurs et des salariés en matière de formation en sécurité dans les entreprises.

Retrouvez plus de 150 programmes de formations en sécurité destinés aux salariés d’entreprise :

  1. Formation à la sécurité incendie
  2. Formation SST
  3. Formation Gestes et postures
  4. Formation à la sécurité des personnes évoluant en milieu hospitalier, dans les transports publics,  dans les commerces ou les établissements recevant du public (self defense, agressions verbales et orales, agressions physiques, agressions à l’arme blanche, etc.)
  5. Habilitation électrique (H0B0 , B1B2, H1H2, etc)
  6. Formation EPI (Equipement de protection individuel)
  7. CACES (Cariste, engins de chantier, nacelle)
organisme de formation CNFCE

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